Les contraintes commerciales pesant sur les Pays les moins avancés (PMA) sont complexes ; en réponse, le Cadre intégré (CI) a été lancé en octobre 1997 à la réunion de haut niveau organisée par l’OMC sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés. Ce Cadre intégré est le fruit de la collaboration de six institutions internationales (le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l’OMC) qui, chacune dans son domaine de compétence particulier, veulent augmenter les avantages que les PMA peuvent tirer du commerce multilatéral. Les chefs d’agence, réunis en juillet 2002 pour revoir le processus du Cadre intégré, ont recommandé plusieurs mesures visant à le rendre plus efficace, donnant lieu ainsi à un Cadre intégré restructuré.

Le Cadre intégré a deux objectifs : i) placer le commerce au cœur des plans de développement nationaux tels que les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) des Pays les moins avancés ; et ii) faciliter la coordination de l’assistance technique liée au commerce en réponse aux besoins identifiés par les PMA. Il repose sur des principes d’engagement des pays et de partenariat. Le Cadre intégré restructuré comprend aussi les éléments clés suivants : i) une meilleure structure de gestion avec la création du Comité directeur du Cadre intégré et du Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré pour mieux coordonner les activités des bailleurs de fonds, des PMA bénéficiaires et des organisations fondatrices du CI ; ii) la création du Fonds d’affectation spéciale du Cadre intégré, qui finance les activités quotidiennes, sous la direction de la Banque mondiale, mais aussi les activités de suivi des études ; et iii) une meilleure coordination de la fourniture de l’assistance technique liée au commerce entre les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux à l’intérieur d’un cadre politique cohérent.

Le Cadre intégré restructuré a d’abord été lancé sous forme de pilote au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie. À la lumière des enseignements tirés du programme pilote, l’initiative a ensuite été élargie à onze PMA, à savoir : le Burundi, Djibouti, l’Éthiopie, la Guinée, le Lesotho, le Malawi, le Mali, le Népal, le Sénégal, le Yémen, et l’Érythrée. Depuis lors, l'Érythrée a fait une pause dans la mise en œuvre du Cadre intégré et aucune étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) n’a été réalisée dans le pays. Tous, à l'exception de l’Érythrée, ont organisé un atelier de validation des études diagnostiques. Par ailleurs, le Mozambique participe au processus du Cadre intégré et a également tenu un atelier de validation des études diagnostiques. Autrement dit, à la fin mars 2005, 14 PMA avaient organisé un atelier de validation des études diagnostiques et se trouvaient au stade de mise en oeuvre du Cadre intégré.

Par ailleurs, les études diagnostiques sur l’intégration du commerce sont en cours de préparation et de finalisation dans les sept pays suivants : Bénin, RDP Lao, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Tanzanie, Tchad et Zambie.

De surcroît, les examens techniques étant positifs, les études diagnostiques commenceront bientôt dans les sept pays suivants : Angola, Burkina Faso, Gambie, Maldives, Niger, Ouganda et Sierra Leone.

Le nombre de PMA admis à bénéficier du programme du Cadre intégré augmente constamment. À la fin mars 2005, il y en avait 29 à différents stades de mise en œuvre du Cadre intégré.

Les critères de sélection des candidats pilotes sont comme suit : i) la manifestation d’une forte volonté du gouvernement d’intégrer le commerce dans sa stratégie nationale de développement telle que son DSRP ; ii) cette stratégie est en cours de préparation ; iii) les prochaines réunions du Groupe consultatif de la Banque mondiale ou de la Table ronde du PNUD sont en cours de préparation ; et iv) il existe un environnement national opérationnel propice (par exemple niveau des infrastructures, assistance des bureaux nationaux de la Banque mondiale, du FMI ou du PNUD, contributions des bailleurs de fonds et rythme des réformes internes).

La mise en oeuvre du Cadre intégré comporte trois grandes étapes. Premièrement, les activités préparatoires : en général, un pays introduit une demande officielle ; cette demande fait l’objet d’un examen technique ; un Comité directeur national du Cadre intégré est constitué ; et, dans la mesure du possible, un bailleur de fonds principal est choisi. Deuxièmement, une fois la demande approuvée, on passe à la phase de diagnostic avec la préparation d'une Étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC). Troisièmement, les activités de suivi : les conclusions de l’étude diagnostique sont prises en compte dans l’élaboration et la validation du plan d’action, qui servira de base à la fourniture d’une assistance technique liée au commerce.

Le Cadre intégré a reçu le soutien des acteurs commerciaux et de la communauté du développement, notamment à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA et lors du Sommet du G-8 en 2001. À la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, les ministres de l’OMC ont adopté le Cadre intégré comme modèle viable pour le développement du commerce des PMA (paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha). Le 15 juillet 2003, les chefs des six organisations fondatrices ainsi que leurs représentants ont publié un communiqué conjoint (PDF - 13 k) réaffirmant leur attachement au modèle du Cadre intégré. L’appui accordé au Cadre intégré s’est également manifesté par une augmentation des contributions au Fonds d’affectation spéciale du Cadre intégré, qui étaient de 19,3 millions de dollars au 3 juillet 2003.
Gestion :
Le Comité directeur du Cadre intégré supervise et définit les politiques du Cadre intégré. Actuellement présidé par S. E. M. Hendrik Rée Iversen (Danemark), il s’agit d’un arrangement tripartite où les organisations, les bailleurs de fonds et les PMA sont représentés.
Le Groupe de travail interorganisations du Cadre intégré, appelé Groupe de travail du Cadre intégré, est chargé de la gestion des activités quotidienne depuis octobre 2002. Il est présidé par l’OMC et constitué des représentants des organisations et de deux représentants issus chacun des PMA et des bailleurs de fonds. Le secrétariat du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD/OCDE) a un statut d’observateur.
Le secrétariat du Cadre intégré est hébergé par l’OMC et assure le service des réunions du Comité directeur et du Groupe de travail.
Enfin, le PNUD, au nom des six organisations fondatrices et des bailleurs de fonds, gère le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré, créé en mars 2001 par des contributions volontaires des bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux.

Dernière Mise à Jour le 12/07/05